Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
659.0.1.Un monte-charge pour les véhicules est autorisé dans une aire de stationnement couverte, intérieure ou souterraine. Il ne constitue pas une allée d’accès ou de circulation.
Lorsque l’accès à l’aire de stationnement est situé à moins de 5,5 mètres de la ligne avant de lot, le monte-charge doit être localisé à au moins 5,5 mètres de l’accès à l’aire de stationnement.